Les présentes conditions générales de vente en date du 30/09/2011 sont conclues:
d’une part par la Sarl Croustades Martine Crespo, dont le siège social est fixé à St Girons 09200, ci-après dénommés » La Boutique à croustade »
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet wwww.croustade.com de Croustades Martine Crespo » dénommée ci-après » l’acheteur « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Croustades Martine Crespo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Croustades Martine Crespo, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le présent site. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif sous réserve d’erreurs typographiques. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs (rendu différent possible entre la photo et le produit dans sa réalité).
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro. Croustades Martine Crespo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d’emballages, hors frais de livraison.
La vente en ligne des produits présentés dans le présent site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine (Hors Corse et Dom-Tom)
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Croustades Martine Crespo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Croustades Martine Crespo communiquera par courrier électronique à l’acheteur confirmation de la commande enregistrée.
Les informations données par l’acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d’erreur, Croustades Martine Crespo ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
En cas de rupture de stocks, Croustades Martine Crespo prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de la livraison d’un produit offrant des caractéristiques identiques au produit initialement commandé par l’acheteur.
Les photographies ou dessins n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Rétractation
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires. Aussi l’acheteur ne saurait s’en prévaloir.
L’acceptation de la commande par Croustades Martine Crespo et l’expédition consécutive des produits à l’acheteur ne peuvent intervenir qu’après la validation du moyen de paiement de l’acheteur et le débit consécutif du prix du compte bancaire de l’acheteur. Ainsi, les produits sont toujours prépayés par l’acheteur. Les moyens de paiement acceptés par Croustades Martine Crespo sont les les cartes bancaires portant les marques Visa, Mastercard via la plateforme Stripe. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Tout impayé lié à un défaut de provision du compte de l’acheteur ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par l’acheteur donnera lieu à la facturation d’un forfait de 20 euros par incident de paiement.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
La commande sera expédié le jour choisi par le client après validation par nos soins. Les expéditions se font du lundi au mercredi (sauf jours fériés). Les expéditions peuvent se faire le jeudi sur demande. Le client devra alors nous envoyer un mail précisant qu’il accepte un éventuel retard de la Poste. Les livraisons sont effectuées dans la zone géographique convenue et dans le délai prévu à la commande par la remise directe du produit au destinataire annoncé (sauf en cas d’empêchement comme dans un hôpital ou une clinique ou en cas de directive donnée par l’acheteur dans sa commande), soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Le retrait devra avoir lieu dans les 2 jours ouvrées en raison de la nature périssable du produit. En cas de retour de la commande pour non réclamation ou refus du destinataire, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur; ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Croustades Martine Crespo. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. En cas de force majeure (grèves, émeutes, incendie, guerre, accidents et impossibilité d’être approvisionnée) les dépassements de délais de livraison en peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Croustades Martine Crespo tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leurs propriétaires respectifs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès Croustades Martine Crespo
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Croustades Martine Crespo se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro xxxxxxx
Croustades Martine Crespo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Croustades Martine Crespo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Foix, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Martine Crespo
05 34 14 30 20
martine.crespo@croustade.com
38, rue Pierre Mazaud, 09200 SAINT-GIRONS
